Politique de Confidentialité

En vigueur depuis le 03 octobre 2016

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Aucun de nous ici chez TuneCore Inc., dont le siège social se situe 45 Main Street, Suite 703, Brooklyn, NY 11201, USA (ci-après « TuneCore » ou « Nous ») ne souhaiterait voir ses informations personnelles utilisées sans son accord ou sans en être informé. La présente Politique de Confidentialité définit les termes et conditions de la collecte et du traitement de vos informations personnelles et ce conformément, et dans la limite de son applicabilité, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Veuillez prendre un moment pour lire notre Politique de Confidentialité ci-dessous afin de vous assurer que vous la comprenez et que vous l’acceptez, en cochant la case « J’accepte » prévue à cet effet.

Pourquoi TuneCore collecte-t-il des informations personnelles ?

Nous avons besoin de vos informations personnelles (les informations permettant de vous identifier de manière individuelle) afin de pouvoir vous fournir nos services, d’en améliorer le fonctionnement et de les faire évoluer. La collecte et le traitement de vos informations personnelles a pour finalité de :

– vous payer, envoyer votre musique à nos partenaires, répondre aux questions que vous pourriez vous poser, suivre tout ce qui se passe sur votre compte, fournir un service client, collecter les paiements, vous faire bénéficier de nouvelles opportunités, vous contacter en cas d’informations incomplètes, ou encore fournir de nouveaux produits, des mises à jour et une expérience client de haute qualité.

Quelles sont les informations collectées par TuneCore?

Pour vous faire bénéficier de nos services et de nos produits, TuneCore aura besoin de vos informations personnelles basiques pouvant constituer en tout ou partie de ce qui suit : le nom du titulaire du compte ; votre adresse physique ; votre adresse courriel, vos numéros de téléphone, vos informations de carte de crédit/paiement pour collecter auprès de vous les différents frais dont vous devez vous acquitter pour utiliser nos services et nos produits ; vos informations de compte bancaire et/ou PayPal pour les dépôts d’argent qui vous sont dus de par la vente de votre musique ; ainsi que votre numéro de sécurité sociale et/ou d’identification fiscale à des fins fiscales si vous souscrivez au Service d’édition musicale TuneCore. De plus, nous pourrons vous demander des informations personnelles pour vous aider à vous rappeler du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de votre compte TuneCore au cas où vous oublieriez ou perdriez ces informations.

TuneCore peut aussi mettre en place un système vous permettant d’acheter et/ou d’envoyer des chèques-cadeaux ou des liens vers des albums, des chansons ou d’autres produits ou services TuneCore à d’autres utilisateurs de TuneCore, à des membres de la famille, à des amis ou à des collègues. Pour répondre à votre demande, TuneCore peut vous demander des informations personnelles sur la personne à laquelle vous envoyez le produit ou le service. Les informations personnelles que vous fournissez sur cette personne sont uniquement utilisées pour la finalité pour laquelle elles sont collectées et sont traitées par TuneCore conformément et dans la limite de ce que la loi applicable, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, permet.

TuneCore peut également collecter auprès de vous des informations non personnelles, dont les noms de vos chansons et  albums et des artistes y relatifs; l’année de production/de sortie commerciale de vos enregsitrements; ainsi que le(s) nom(s) de la personne ou de l’entité possédant et contrôlant les droits de vos chansons, albums et/ou illustrations que vous mettez à disposition de TuneCore. De telles informations peuvent, sans limitation, être utilisées pour suivre les ventes de certains albums et/ou titres à des fins d’utilisation dans des classements. Veuillez noter que par l’utilisation du service TuneCore, vous donnez à TuneCore le droit de fournir des informations relatives aux ventes de vos productions à des tiers, pour aggréger ces informations dans des classements et autres documents comparatifs, et de diffuser ces informations de quelle que façon que ce soit. TuneCore peut aussi parfois vous soumettre une enquête ou un questionnaire à participation volontaire à propos de nos services et produits actuels et futurs, sollicitant des informations non personnelles.

TuneCore révèle-t-il mes informations personnelles à qui que ce soit ?

Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Pour mieux vous servir, il est possible que les personnes travaillant pour TuneCore aient accès à vos informations personnelles pour s’assurer de vous fournir le meilleur service possible, mais un tel accès n’aura lieu qu’en cas de nécessité et il leur sera demandé de garder vos informations personnelles confidentielles et de ne les utiliser que dans le cadre de la politique de confidentialité de TuneCore.

Il est également possible que, dans le cas d’améliorations apportées aux services existants ou d’ajouts de nouveaux services, il soit dans votre avantage que TuneCore diffuse des informations personnelles spécifiques vous concernant à des sociétés avec lesquelles TuneCore possède une relation stratégique ou travaillant pour TuneCore afin qu’ils puissent vous fournir des produits et services en notre nom, ce que vous déclarez expressément connaitre et accepter. Ces sociétés, dans la limite de ce que la loi applicable et concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel permet, peuvent nous aider à traiter des informations, accorder des crédits, exécuter des commandes, vous livrer des produits, gérer et améliorer les bases de données clients, fournir du service à la clientèle, évaluer votre intérêt pour nos produits et services ou procéder à des recherches ou des enquêtes de satisfaction sur la clientèle. Nous ne fournirons à ces sociétés que les informations personnelles dont elles ont besoin pour mener à bien la tâche pour laquelle elles ont été contractées. Ces sociétés ont l’obligation de protéger vos informations personnelles dans le respect de la politique de confidentialité de TuneCore et de la loi applicable concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Sans ces informations, il vous serait difficile de vendre votre musique, charger vos titres, charger l’illustration de votre album, acheter des biens et services, recevoir des produits, bénéficier d’assistance à la clientèle, nous faire parvenir des commentaires afin d’améliorer nos produits et services, ou accéder à certains services, contenus et offre du site web TuneCore.

Vos informations personnelles peuvent aussi être divulguées à des officiers de police ou des tiers dans le cas où TuneCore s’y verrait contraint par la loi. De plus, dans le cas où TuneCore serait informé qu’un contenu que vous auriez mis en ligne au moyen du service TuneCore constituerait une infraction aux droits d’auteur d’un tiers, TuneCore peut, dans la limite de ce que la loi applicable permet,  révéler vos informations de contact à tel tiers.

Comment TuneCore protège-t-il vos informations personnelles ?

TuneCore prendra les mesures administratives, techniques et physiques nécessaires et plus encore pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou les abus, ainsi que contre les accès non autorisés, leur divulgation, altération ou destruction.

Bien qu’il y ait toujours des personnes qui tentent de voler des informations, nous nous conformons aux règles de sécurité couramment utilisées dans l’industrie en matière de protection et de prévention contre les accès non autorisés, la divulgation et l’utilisation de vos informations personnelles. Nous utilisons le protocole de cryptage SSL pour les transactions au moyen de cartes de crédit et autres transactions bancaires. En raison de ce niveau de sécurité, vous devez utiliser un navigateur utilisant le protocole SSL tel que Safari, Netscape Navigator 3.0 (ou version ultérieure), ou Internet Explorer. Ceci permettra de protéger la confidentialité de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur Internet. TuneCore fait et continuera de faire tous les efforts économiquement raisonnables pour s’assurer de la protection de vos informations personnelles.

De plus, TuneCore restreindra l’accès de ses employés aux bases de données contenant des informations personnelles et imposera des règles de confidentialité aux employés qui auraient besoin d’accéder à ces informations. En outre, tout employé de TuneCore ayant un accès total ou partiel aux informations personnelles est tenu de respecter les modalités de cette politique de confidentialité.

Enfin, vous aurez toute latitude pour créer un nom d’utilisateur et un mot de passe que vous seul connaitrez. Afin de mieux protéger ces informations, vous devriez envisager de changer régulièrement votre mot de passe et de n’utiliser que des navigateurs utilisant le protocole de cryptage SSL.

Exactitude de vos informations personnelles :

TuneCore s’efforce de garantir la protection de vos informations personnelles ainsi que leur caractère exact, complet et aussi à jour que possible. Vous pouvez nous aider à assurer l’exactitude de vos informations personnelles en mettant à jour ces informations dès que nécessaire.

Adresses IP, cookies et autres variables :

Comme de nombreux autres sites internet, le site internet de TuneCore enregistre votre adresse IP et utilise une technologie standard appelée cookies, consistant en de petits fichiers de données téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous visitez le site de TuneCore. Les cookies permettent au serveur du site de TuneCore d’identifier automatiquement votre navigateur à chaque fois que vous interagissez avec celui-ci. Nous utilisons des cookies et les informations qu’ils fournissent afin d’améliorer nos services et la qualité de votre expérience lorsque vous visitez le site internet de TuneCore.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que vous soyez notifié de l’activation d’un cookie, vous donnant la possibilité de rejeter ou de désactiver le cookie ; il est néanmoins possible que certaines parties ou fonctionnalités du site internet de TuneCore ou des sites de ses partenaires participants ne fonctionnent pas aussi bien, voire pas du tout si vous choisissez de désactiver les cookies.

Nous pouvons utiliser des prestataires de services techniques tiers pour la seule fin d’analyse de certaines activités en ligne. Par exemple, ces prestataires de services peuvent nous aider à mesurer l’impact de nos campagnes en ligne ou à analyser l’activité des visiteurs du site web de TuneCore. Nous pouvons autoriser ces prestataires de services à utiliser des cookies et d’autres technologies pour fournir ces services à TuneCore.

De nombreux sites internet rassemblent certaines informations automatiquement et les stockent dans des fichiers journaux, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à internet, les pages de renvoi/de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure, et les données d’analyses de flux de clics, ce que vous déclarez expressément connaitre et accepter. Aucune de ces informations ne vous identifie directement. TuneCore peut aussi activer cette technologie pour l’utiliser de façons communément admises dans l’industrie.

Forums, chat et messagerie instantanée :

Dans le cas où TuneCore lancerait des services communautaires tels que des forums, des blogs, une messagerie instantanée et autres services similaires, vous devez savoir que chaque information que vous partagez est visible par les autres utilisateurs. Veuillez noter que les informations que vous soumettez à un de ces forums peuvent être lues, collectées ou utilisées par d’autres individus pour vous envoyer des messages non sollicités. TuneCore n’est pas responsable des informations permettant de vous identifier personnellement que vous choisissez de partager sur ces forums – vous assumez la responsabilité exclusive du contenu que vous y posterez, incluant sans s’y limiter toute information personnelle que vous choisissez de révéler dans ces forums publics. En utilisant l’un ou l’autre de ces services, vous accepter de ne pas les utiliser pour quelque but que ce soit qui irait à l’encontre de la loi ou violerait les Conditions Générales d’Utilisation de TuneCore. Veuillez noter que TuneCore peut, à sa seule discrétion, surveiller les messages postés sur ces forums pour s’assurer que les utilisateurs respectent les Condition Générales d’Utilisation de TuneCore.

Liens vers d’autres sites:

Il est possible qu’à certaines occasions, TuneCore renvoie vers d’autres sites. Si tel est le cas, et que vous choisissez de vous rendre sur ces autres sites, veuillez garder à l’esprit que ces sites peuvent ne pas être affiliés à TuneCore et ainsi ne pas être tenus de respecter la Politique de Confidentialité de TuneCore. Nous vous encourageons à bien prendre connaissance des politiques de confidentialité respectives de ces sites, et de leur poser vos questions à ce sujet directement.

Modifications de la Politique de Confidentialité de TuneCore :

Au fur et à mesure que TuneCore croît, change et se développe pour répondre à vos besoins, il est possible que nous ayons besoin de modifier ou autrement mettre à jour cette politique de confidentialité. Vous serez notifié(e) ici des modifications apportées à cette Politique de Confidentialité, ainsi nous vous encourageons à revenir consulter cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Il est aussi possible que nous tentions de vous informer des modifications apportées à notre Politique de Confidentialité par e-mail ou au moyen d’une note sur notre page d’accueil

Acceptation de la Politique de Confidentialité de TuneCore :

En utilisant le site internet de TuneCore, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles par TuneCore en accord avec cette Politique de Confidentialité. Elles sont conservées par TuneCore pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Questions à propos de la Politique de Confidentialité de TuneCore :

Si vous avez des questions, revendications ou suggestions concernant la protection de vos informations personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site TuneCore ou de la présente Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à partir de notre rubrique de contact. Sachez que vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos informations personnelles et qui seraient traitées par TuneCore en nous contactant à l’adresse suivante :

TuneCore, Inc.,

63 Pearl St., Box 256

Brooklyn, NY 11201

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privacy@tunecore.com.